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Title : Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence

Material Designation : Texte imprimé
Language(s): français
Authors : équipe de rédaction, Janine Dufaux, Philippe Dupuy, Jean-Paul Durand... [et al.] ;
Co-authors : préface par Mgr Jean-Pierre Ricard,... ;

Place of publication : Paris
Publisher : les Éd. du Cerf ;
Date of publication : 2005
Description : 1 vol. (1853 p.) ; 22 cm
Series :Droit civil ecclésiastique ; , 1152-1155
Classification :
Subjects :

Term(s)

• Liberté religieuse
• Régime des cultes
• Droit ecclésiastique
• Congrégations religieuses (droit)
• Église catholique

ISBN : 2-204-07817-4 ;
Notes :

• Bibliogr. p. 1645-1661