Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes ; [Avant-propos Claude Guéant]
Langue : français.Pays : France.Mention d'édition: Textes à jour octobre 2011Publication : Paris : Les éd. des Journaux officiels, DL 2011Description : 1 vol. (502 p.) ; 21 cmISBN : 978-2-11-076707-3.Collection: Journal officiel de la République française, 0767-4538Dewey : 342.440 852 026 4, 22 ; 322.1, 22Bibliographie : Index 491-500 p..Sujet - Nom commun: Laïcité -- Droit -- France -- Jurisprudence | Liberté religieuse -- France -- Jurisprudence Autres catalogues : BnF/SUDOCType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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